Le décret n° 2-22-78 portant création de l’Observatoire marocain des commandes publiques a été publié au BORM n° 7296 du 23 chaoual 1445 (2 mai 2024).

Selon le porte-parole du gouvernement s’étant exprimé à l’issue du Conseil ayant adopté le texte, celui-ci intervient après que la Commission spéciale sur le modèle de développement a souligné, dans son rapport général de 2021, l’impératif de renforcer la transparence des commandes publiques à travers la publication régulière d’indicateurs et de données associées.

Dans ce cadre, le décret suscité vise à créer un Observatoire marocain des commandes publiques auprès de l’Autorité gouvernementale en charge des finances, permettant de collecter, traiter, analyser, publier et mettre à jour les données relatives aux commandes publiques, et de créer une base de données nationale à cet effet.

L’Observatoire est également destiné à promouvoir la consultation et l’échange d’informations entre les parties prenantes, de mettre en place des indicateurs de suivi de la performance des commandes publiques, ainsi que de produire les informations comptables, financières et économiques y afférentes.

Source

D. n° 2-22-78 portant création de l’Observatoire marocain des commandes publiques : BORM n° 7296, 2 mai 2024

Pas encore utilisateur Lexis®MA ?  Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA

Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres contenus juridiques disponibles, rendez-vous sur LexisMA.com