Le Secrétariat général du gouvernement a mis en ligne, sur son portail Internet, pour commentaires, l’avant-projet de décret n° 2-24-402 se rapportant à l’application de la section III du chapitre IX du titre I de la loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l’Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques

Le texte est soumis aux commentaires du public jusqu’au 7 juin 2024.

Source

SGG, Actualités, Législation, Avant-projets de textes législatifs et réglementaires soumis aux commentaires du public, « L’application de la section III du chapitre IX du titre I de la loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l’Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques (version arabe) » : http://www.sgg.gov.ma/Legislation/tabid/57/Agg2615_SelectTab/2/Default.aspx

Consulter ici l’avant-projet de texte dans son intégralité.

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