Mise en ligne, par le Secrétariat Générale du Gouvernement (SGG), pour commentaires du public, de trois avant-projets de décrets relatifs à la fabrication et la distribution de produits pharmaceutiques.

Le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) a mis en ligne trois avant-projets de décrets, pour commentaire du public, il s’agit de :

–       L’Avant-projet de décret N° 2-24-346 portant visa de publicité des médicaments à usage humain ; 

–       L’Avant-projet de décret N° 2-24-345 relatif à la libération officielle des lots de vaccins et sérums mis sur le marché national ;

–       L’Avant-projet de décret N° 2-24-327 relatif au certificat de libre vente et au certificat de conformité aux règles de bonnes pratiques de fabrication.

Les trois textes sont soumis aux commentaires du public jusqu’au jeudi 23 Mai 2024.

Source

Voir : Site du Secrétariat Général du Gouvernement

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