Communiqué du Rapporteur Général par intérim du Conseil de la Concurrence, concernant le marché de la consommation des boissons servies dans les cafés

Selon le communiqué, dans le cadre du suivi du fonctionnement concurrentiel des marchés nationaux, les investigations préliminaires menées par les services compétents du Conseil de la Concurrence, ont relevé l’existence d’une étude d’augmentation éventuelle des prix des boissons servies dans les cafés, par certains propriétaires et gérants.

A cet effet, et conformément aux dispositions de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, ce dernier, rappelle que, la fixation des prix des produits et services est déterminée par le jeu de la libre concurrence, sauf dans les cas arrêtés, à titre limitatif, par ladite loi.

Au vu de ce qui précède, si les faits susvisés sont avérés, le Conseil de la concurrence procédera à l’ouverture d’une enquête à ce sujet, et prendra toutes les dispositions et mesures légales qui lui sont dévolues, conformément à ses missions et attributions constitutionnelles et législatives, conclut le communiqué.

Source

Voir : Conseil de la Concurrence

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