Deux textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7284 du 10 ramadan 1445 (21 mars 2024), dans son édition de traduction officielle.

Il s’agit précisément des textes suivants :

• Décret n° 2-24-064 du 13 rejeb 1445 (25 janv. 2024) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins domestiques (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7269 du 17 rejeb 1445 [29 janv. 2024]) ;
• Arrêté de la ministre de l’Économie et des Finances n° 2582-22 du 1er rabii I 1444 (27 sept. 2022) approuvant le règlement général de la société gestionnaire du marché à terme (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7258 du 7 joumada II 1445 |21 déc. 2023]).

Source

BORM n° 7284, 21 mars 2024

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