Le décret n° 2-23-970 du 10 ramadan 1445 (21 mars 2024) relatif au Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales a été publié au BORM n° 7288 du 24 ramadan 1445 (4 avr. 2024).

Selon le porte-parole du gouvernement s’étant exprimé à l’issue du Conseil ayant adopté le texte, le décret fixe la composition du Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales, celui-ci se composant de membres représentant à la fois les départements gouvernementaux, les établissements publics et les organismes scientifiques concernés, en plus de représentants des régions et des organisations professionnelles et définit les modalités de fonctionnement dudit conseil.

Source

D. n° 2-23-970 du 10 ramadan 1445 (21 mars 2024) relatif au Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales : BORM n° 7288, 4 avr. 2024

Pas encore utilisateur Lexis®MA ?  Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA

Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres contenus juridiques disponibles, rendez-vous sur LexisMA.com