Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 28 mars 2024, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication sur les développements du projet de loi relatif à la préservation du patrimoine culturel, naturel et géologique.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de deux projets de décrets, à savoir :

• projet de décret n° 2-22-92 fixant les modalités et les mesures de création d’entreprises par voie électronique et leur accompagnement ;
• projet de décret n° 2-24-295 modifiant le décret n° 2-77-862 pris pour l’application du Code des douanes  et des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects.

Le Conseil examinera par la suite un accord signé le 25 janvier 2024 entre le Maroc et la Gambie, relatif à l’assistance mutuelle entre les administrations douanières des deux pays, ainsi que le projet de loi n° 08-24 adoptant ledit accord.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

À l’issue de son Conseil, le gouvernement tiendra une réunion spéciale consacrée à l’examen de propositions de loi.

Source

SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 28 mars 2024 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.

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