Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 18 avril 2024 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi n° 22-24 modifiant et complétant la loi n° 47-18 portant réforme des centres régionaux d’investissement (CRI) et création des commissions régionales unifiées d’investissement.

Par la suite, le Conseil examinera deux projets de décrets, à savoir :

• projet de décret n° 2-23-1119 fixant les modalités d’établissement de la liste des arbitres, ainsi que les conditions d’inscription et de radiation y afférentes ;
• projet de décret n° 2-23-681 relatif à la conception, la production et la maintenance des aéronefs.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen d’un accord conclu dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, adopté à New York le 19 juin 2023 et signé par le Royaume du Maroc le 21 septembre 2023, ainsi que du projet de loi n° 10-24 portant approbation dudit accord.

Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Source

SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 18 avril 2024 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.

Pas encore utilisateur Lexis®MA ?  Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA

Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres contenus juridiques disponibles, rendez-vous sur LexisMA.com