Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 21 mars 2024 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Le Conseil débutera ses travaux par un exposé du ministre de la Justice sur les grandes nouveautés du projet de loi relative à la procédure pénale.

Le Conseil examinera ensuite trois projets de décrets, à savoir :

• projet de décret n° 2-24-264 modifiant le décret n° 2-18-622 portant application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 portant création d’un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale ;
• projet de décret n° 2-24-257 portant création de la zone d’accélération industrielle El Jorf ;
• projet de décret n° 2-22-604 portant application des dispositions de la loi n° 45-18 relative à l’organisation de la profession des travailleuses et travailleurs sociaux.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen d’un accord international en matière de transport routier international de passagers et de marchandises entre le Maroc et la Gambie, signé le 25 janvier 2024 à Dakhla et du projet de loi n° 06-24 portant approbation dudit accord.

Le Conseil clôturera ses travaux en examinant des propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution.

Source

SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 21 mars 2024 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.

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