Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, l’avant-projet de décret n° 2-21-1090 portant fixation du cahier des charges des entreprises de services énergétiques (version arabe).

Le texte est soumis aux commentaires du public jusqu’au vendredi 15 mars 2024.

Source

SGG, Actualités, Liste des avant-projets : http://www.sgg.gov.ma/Legislation/ListeAvantProjets.aspx

Consulter ici l’avant-projet de décret n° 2-21-1090 portant fixation du cahier des charges des entreprises de services énergétiques (en arabe).

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