Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7266 du 6 rejeb 1445 (18 janv. 2024) dans son édition de traduction officielle.

Il s’agit précisément des textes suivants :

• arrêté conjoint de la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable et du ministre de l’Industrie et du Commerce n° 698-23 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) fixant les valeurs limites sectorielles de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des installations du secteur sidérurgique (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7236 du 19 rabii I 1445 [5 oct. 2023]) ;
• arrêté du ministre de l’Industrie et du Commerce n° 2504-23 du 25 rabii I 1445 (11 oct. 2023) complétant l’arrêté du ministre du Commerce extérieur, des Investissements extérieurs et de l’Artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avr. 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7243 du 14 rabii II 1445 [30 oct. 2023]) ;
• arrêté du ministre de l’Industrie et du Commerce n° 2933-23 du 8 joumada I 1445 (22 nov. 2023) modifiant l’arrêté du ministre du Commerce extérieur, des Investissements extérieurs et de l’Artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avr. 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7260 du 14 joumada II 1445 [28 déc. 2023]) ;
• arrêté de la ministre de l’Économie et des Finances n° 2624-23 du 9 rabii II 1445 (25 oct. 2023) fixant le délai de régularisation de la déclaration globale (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7256 du 30 joumada I 1445 [14 déc. 2023]) ;
• arrêté de la ministre de l’Économie et des Finances n° 3230-23 du 8 joumada II 1445 (22 déc. 2023) modifiant et complétant l’arrêté du ministre des Finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 oct. 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7262 du 21 joumada II 1445 [4 janv. 2024]) ;
• arrêté de la ministre de l’Économie et des Finances n° 3231-23 du 8 joumada II 1445 (22 déc. 2023) modifiant l’arrêté du ministre des Finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 oct. 1977) pris pour l’application du Dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 oct. 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7262 du 21 joumada II 1445 [4 janv. 2024]) ;
• arrêté du ministre de la Santé et de la Protection sociale n° 2808-23 du 28 rabii II 1445 (13 nov. 2023) fixant la classification commune des actes médicaux (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7266 du 6 rajab 1445 [18 janv. 2024]).

Source

BORM n° 7266, 18 janv. 2024

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