Un texte de loi et trois décrets ont été publiés au BORM n° 7262 du 21 joumada II 1445 (4 janv. 2024) dans son édition de traduction officielle.

Il s’agit précisément des textes suivants :

• Dahir n° 1-23-85 du 16 joumada I 1445 (30 nov. 2023) portant promulgation de la loi n° 61-22 modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 sept. 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7254 du 23 joumada I 1445 [7 déc. 2023]) ;
• Décret n° 2-23-1118 du 11 joumada II 1445 (25 déc. 2023) modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 déc. 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au Titre III du Code général des impôts (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7261 du 18 joumada II 1445 [1er janv. 2024]) ;
• Décret n° 2-23-1084 du 7 joumada II 1445 (21 déc. 2023) approuvant l’accord de prêt n° 9548-MA d’un montant de trois cent dix-huit millions sept cent mille euros (318 700 000 00 euros) conclu le 26 octobre 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le projet relatif au « Programme climat – transition verte – Appui à la contribution déterminée au niveau national (CDN) » ;
• Décret n° 2-23-1085 du 7 joumada II 1445 (21 déc. 2023) approuvant l’accord de prêt n° 9581-MA d’un montant de trois cent vingt-sept millions neuf cent mille euros (327 900 000 00 euros) conclu le 2 novembre 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le projet relatif au « Programme de sécurité et de résilience de l’eau ».

Source

BORM n° 7262, 4 janv. 2024

Pas encore utilisateur Lexis®MA ?  Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA

Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres contenus juridiques disponibles, rendez-vous sur LexisMA.com