Communiqué du Conseil de la concurrence relatif à la nomination de ses membres

Le Conseil de la concurrence a publié en ligne, le 14 décembre 2023, un communiqué relatif à la nomination de ses membres.

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence, tel qu’elle a été modifiée et complétée, qui prévoie la nomination des membres du Conseil pour une durée de cinq (5) ans renouvelable une seule fois, le premier mandat des membres du Conseil de la concurrence a expiré en date du 11 décembre 2023, au vu de leur première nomination le 12 décembre 2018 en vertu du décret n° 1-18-963 publié en même date (version arabe du BO n° 6734).

A l’expiration de ce mandat et en application des dispositions des articles 9 et 10 de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence, tel qu’elle a été modifiée et complétée, et de l’article premier du décret n° 2-15-109 pris pour l’application de la loi n° 20-13, tel qu’elle été modifiée et complétée, et sur proposition du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et des autorités gouvernementales concernées, la nomination de six (6) membres a été renouvelée pour un deuxième mandat, et six (6) nouveaux membres ont été nommés, en vertu du décret n° 2-23-1110 du 11 décembre 2023 (version arabe du BO n° 7255). Ceux-ci comprennent deux (2) membres magistrats, en tant que vice-présidents, deux (2) autres choisis en raison de leur compétence en matière économique ou de concurrence, un autre choisi en raison de sa compétence en matière juridique, et un autre exerçant ou ayant exercé son activité dans les secteurs de production, de distribution ou de services.

Les nouveaux membres nommés sont :

• Les deux (2) membres magistrats, vice-présidents :
  • Madame Chaimae Abbou ;
  • Monsieur Adil Boukbir.
• Deux (2) membres choisis en raison de leur compétence en matière économique ou de concurrence :
  • Monsieur Adil Hidane ;
  • Monsieur Abdessalam Benabbou.
• Un membre choisi en raison de sa compétence en matière juridique :
  • Monsieur Mounir Mehdi.
• Un membre exerçant ou ayant exercé  son activité dans les secteurs de production, de distribution ou de services :
  • Monsieur Othman El Ferdaous.

Les membres dont le mandat a été renouvelé pour une deuxième fois sont :

• Deux (2) membres choisis en raison de leur compétence en matière économique ou de concurrence :
  • Monsieur Abdelaziz Talbi, vice-président ;
  • Monsieur Abdelkhalek Touhami.

• Un membre choisi en raison de sa compétence en matière juridique :
  • Monsieur Hassan Abouabdelmajid, vice-président.
• Deux (2) membres exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de production, de distribution ou de services :Monsieur Rachid Benali ;Monsieur El Aid Mahsoussi.
• Un membre choisi en raison de sa compétence en matière de protection du consommateur :
  • Monsieur Bouazza El Kherrati.

Par conséquent, la composition du Conseil de la concurrence est la suivante :

• Les deux (2) membres, vice-présidents :
  • Madame Chaimae Abbou ;
  • Monsieur Adil Boukbir.
• Les quatre (4) membres choisis en raison de leur compétence en matière économique ou de concurrence :
  • Monsieur Abdelaziz Talbi, vice-président ;
  • Monsieur Abdelkhalek Touhami ;
  • Monsieur Adil Hidane ;
  • Monsieur Abdessalam Benabbou.
• Les deux (2) membres choisis en raison de leur compétence en matière juridique :
  • Monsieur Hassan Abouabdelmajid, vice-président ;
  • Monsieur Mounir Mehdi.
• Les trois (3) membres exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de production, de distribution ou de services :
  • Monsieur Rachid Benali ;
  • Monsieur El Aid Mahsoussi ;
  • Monsieur Othman El Ferdaous.
• Le membre choisi en raison de sa compétence en matière de protection du consommateur :
  • Monsieur Bouazza El Kherrati

Source : Conseil de la concurrence, Accueil, Communiqué du Conseil de la concurrence au sujet de la nomination des membres, 14 décembre 2023 : https://conseil-concurrence.ma/cc/

Consulter ici le communiqué du Conseil de la concurrence dans son intégralité.

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