Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 14 décembre 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 14 décembre 2023 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir :

• projet de décret n° 2-23-1065 relatif à la préparation et à la réalisation du recensement de la population et de l’habitat au Royaume, ainsi que les conditions que doivent remplir les participants à cette opération ;
• projet de décret n° 2-23-746 modifiant et complétant le décret n° 2-18-1009 pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant Code des assurances ;
• projet de décret n° 2-23-561 complétant l’annexe du décret  n° 2-18-622 pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative  au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 portant sur le régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale ;
• projet de décret n° 2-23-562 relatif à l’application des deux lois citées au profit des préposés religieux en service.

Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 14 décembre 2023 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.

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