Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, le 1er novembre 2023, le rapport de la Trésorerie générale du Royaume sur l’exécution de la loi de finances pour le troisième trimestre de l’année 2023.
Le rapport relève, en substance, que l’exécution de la loi de finances à fin septembre 2023 laisse apparaître un solde budgétaire négatif de 35,1 millions de dirhams, résultant de ressources ordinaires (hors recettes d’emprunts) de 356,2 millions de dirhams et de charges (hors amortissements de la dette) de 391,3 millions de dirhams.
Au titre des ressources de l’État, le document indique que durant le troisième trimestre 2023, celles-ci ont atteint 469,1 millions de dirhams, soit un taux de réalisation de 87,4 % des prévisions de la loi de finances, sachant que les arriérés de remboursement de la TVA et les demandes de restitution de l’impôt sur les sociétés ont été respectivement de 33,8 millions de dirhams et de 4,2 millions de dirhams à fin décembre 2022.
Les ressources globales de l’État se répartissent comme suit :
- les recettes ordinaires ont été de 235,4 millions de dirhams, soit 50,2 % des ressources globales. Elles enregistrent un taux de réalisation de 79,9 % des prévisions de la loi de finances. Les recettes ordinaires se composent de recettes fiscales pour 86,3 % et de recettes non fiscales pour 13,7 % ;
- les recettes d’emprunts à moyen et long terme ont atteint 113 millions de dirhams, soit 24,1 % des ressources globales de l’État. Elles ont été réalisées à hauteur de 87,5 % des prévisions de la loi de finances. Le recours au marché des adjudications a représenté 68,6 % à ce titre ;
- les recettes des comptes spéciaux du Trésor (CST) se sont établies à 118,8 millions de dirhams, soit 25,3 % des ressources globales de l’État. Elles ont été réalisées à hauteur de 107,6 % des prévisions de la loi de finances ;
- les recettes des services de l’État gérés de manière autonome (SEGMA) ont été de 2 millions de dirhams, soit 0,4 % des ressources globales de l’État. Elles ont été réalisées à hauteur de 87,2 % des prévisions de la loi de finances.
En ce qui concerne les charges de l’État, elles ont, selon le document, atteint 458,1 millions de dirhams, soit un taux de réalisation de 76,3 % des prévisions de la loi de finances.
Aussi, durant le troisième trimestre 2023, l’exécution de la loi de finances laisse-t-elle apparaître un solde ordinaire positif de 6,2 millions de dirhams, un solde du budget de l’État (hors recettes d’emprunts et amortissements de la dette) négatif de 35,1 millions de dirhams et un excédent des ressources sur les charges de 11 millions de dirhams.
Source : Ministère de l’Économie et des Finances, Publications, Rapport trimestriel sur l’exécution de la loi de finances, 1er nov. 2023 : https://www.finances.gov.ma/fr/Pages/index.aspx
Consulter ici le rapport dans son intégralité.
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