Publication au BORM n° 7236 de deux textes relatifs à l’Agence du développement du grand Atlas

Deux textes relatifs à l’Agence du développement du grand Atlas ont été publiés au BORM n° 7236 du 19 rabiaa I 1445 (5 oct. 2023).

Il s’agit précisément des textes suivants :

• décret-loi n° 2-23-870 du 18 rabiaa I 1445 (4 oct. 2023) portant création de l’Agence du développement du grand Atlas.Le texte, composé de cinq parties déclinées en vingt articles, traite de la création et des prérogatives de l’Agence dans la première partie (art. 1 et 2), de son administration et organisation dans la deuxième partie (art. 3 à 8), de sa gestion financière et comptable (art. 9 à 13) et ses ressources humaines (art. 14), successivement dans la troisième et quatrième parties, et finit avec des dispositions diverses dans une dernière partie (art. 15 à 20) ;
• décret n° 1-23-291 du 19 rabiaa I 1445 (5 oct. 2023) pris en application du décret-loi n° 2-23-870 portant création de l’Agence du développement du grand Atlas.Pris en application de l’article 4 alinéa 2 du décret-loi n° 2-23-870 suscité, le texte (art. 1) fixe la liste des membres composant le conseil d’orientation stratégique de l’Agence du développement du grand Atlas.

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