Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 26 octobre 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 26 octobre 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de loi et deux projets de décrets, à savoir :

• projet de loi n° 41-23 portant annulation des dettes dues à la caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime d’assurance maladie obligatoire de base, relatives aux cotisations, augmentations et dépenses liées aux poursuites et amendes, à la charge des catégories de professionnels , travailleurs indépendants et personnes non-salariés exerçant une activité libérale ;
• projet de loi n° 57-23 approuvant le décret-loi n° 2-23-870 portant création de l’Agence de développement du Haut Atlas ;
• projet de décret n° 2-23-919 relatif aux servitudes de dégagement installées à proximité des aéroports et des voies aériennes ;
• projet de décret n° 2-23-965 pris en application de l’article 23 de la loi organique n° 065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, article concernant l’examen des projets de lois par le gouvernent.

Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

À l’issue du Conseil, le gouvernement tiendra une réunion spéciale consacrée à l’examen de propositions de loi.

Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 26 octobre : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.

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