Le décret n° 2-23-775 du 9 rabiaa I 1445 (25 sept. 2023) complétant et modifiant le décret n° 2-14-836 portant création du prix de la société civile a été publié au BORM n° 7234 du 12 rabiaa I 1445 (28 sept. 2023).
Le texte modifie les articles 2, 4, 5, 7 et 9 du décret n° 2-14-836 précité.
Aussi modifie-il l’article 2, en fixant le dernier trimestre de l’année comme période de la remise du prix, au lieu d’un jour précis auparavant.
Par la modification de l’article 4, le décret valorise le montant du prix, qui est désormais de 540 000 dirhams (au lieu de 480 000 dirhams) et ajoute une catégorie spéciale et indépendante des personnalités civiles, à savoir les MRE (Marocains résidant à l’étranger), tout en fixant la valeur financière du prix octroyé à cette catégorie (60 000 dirhams) .
En modifiant l’article 9, le décret pose le principe de la non-candidature des personnalités civiles à plus d’une catégorie.
Source : D. n° 2-23-775 du 9 rabiaa I 1445 (25 sept. 2023) complétant et modifiant le décret n° 2-14-836 portant création du prix de la société civile : BORM n° 7234, 28 sept. 2023 (consulter ici le BORM n° 7234 dans son intégralité)
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