Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 21 septembre 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 21 septembre 2023 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Le Conseil débutera ses travaux par l’examen du projet de décret-loi n° 2-23-845 portant sur l’octroi du statut de « pupille de la Nation » aux enfants victimes du séisme d’Al Haouz.

Il examinera, par la suite deux projets de décrets, à savoir :

• projet de décret n° 2-23-799 fixant le salaire minimum légal pour les activités agricoles et non agricole ;
• projet de décret n° 2-22-592, modifiant et complètent le décret n° 2-10-432 concernant l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route relatives à l’enseignement de la conduite.

À l’issue de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 21 septembre 2023 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.

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