Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 7 septembre 2023, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à savoir :
- projet de décret n° 2-23-303 déterminant les conditions de l’aptitude physique et du contrôle médical des marins-pêcheurs ;
- projet de décret n° 2-22-92 fixant les modalités et formalités de création d’entreprises en ligne ainsi que de leur accompagnement ;
- projet de décret n° 2-22-769 modifiant et complétant le décret n° 2-03-317 relatif à l’attribution du titre de docteur honoris causa par les universités.
Par la suite, le Conseil examinera une convention de coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative, signée entre le Royaume du Maroc et la République de Sierra Leone le 28 avril 2023 à Dakhla, ainsi que le projet de loi n° 29-23 approuvant ladite convention.
En clôture de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 7 septembre 2023 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx
Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.
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