Deux textes législatifs relatifs à la concurrence ont été publiés au BORM n° 7196 du 27 chaoual 1444 (18 mai 2023).
Il s’agit précisément des textes suivants :
- Dahir n° 1-22-67 du 30 rabii II 1444 (25 novembre 2022) portant promulgation de la loi n° 40-21 modifiant et complétant la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7152 du 20 joumada I 1444 [15 décembre 2022]) ;
- Dahir n° 1-22-68 du 30 rabii II 1444 (25 novembre 2022) portant promulgation de la loi n° 41-21 modifiant et complétant la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7152 du 20 joumada I 1444 [15 décembre 2022]).
Source : BORM n° 7196, 18 mai 2023
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