Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 22 juin 2023

Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 22 juin 2023 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera un exposé du ministre de la Justice portant sur le bilan de la réactivité du Royaume vis-à-vis du système international des droits humains.

Il poursuivra ses travaux par l’examen du projet de loi n° 06-23 modifiant et complétant la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport.

Par la suite, le Conseil examinera quatre projets de décrets, à savoir :

• projet de décret n° 2-23-548 modifiant le décret n° 2-90-471 relatif à l’octroi d’un complément de rémunération aux personnels enseignants chercheurs des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine dentaire ;
• projet de décret n° 2-23-545 portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur ;
• projet de décret n° 2-23-546 relatif au statut particulier du corps interministériel des enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités ;
• projet de décret n° 2-23-547 modifiant et complétant le décret portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Le gouvernement tiendra par la suite une réunion spéciale consacrée à l’examen de certaines propositions de loi.

Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 22 juin 2023 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité (en arabe).

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