Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 20 juillet 2023

Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 20 juillet 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Le Conseil entamera ses travaux par l’examen du projet de loi n° 27-23 modifiant et complétant la loi n° 18-12 relative à la réparation des accidents de travail.

Il examinera par la suite deux projets de décrets, à savoir :

• projet de décret n° 2-23-76 portant application des dispositions de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins, en ce qui concerne la rémunération pour reproduction reprographique ;
• projet de décret n° 2-23-580 portant sur le versement d’indemnités aux participants à la préparation et la réalisation du Recensement général de la population et de l’habitat (RGPH).

Le Conseil procèdera par la suite à l’examen d’une convention conclue le 9 mai 2023 à Rabat entre les gouvernements du Maroc et du Cap-Vert, destinée à éviter la double imposition et à lutter contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, ainsi que du projet de loi n° 33-23 portant approbation de ladite convention.

A l’issue de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 20 juillet 2023 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité (en arabe).

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