Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 13 juillet 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un exposé de la ministre de l’Économie et des Finances sur l’exécution de la loi de finances au titre de l’exercice 2023 et l’élaboration du projet de loi de finance pour l’exercice 2024.
Il poursuivra ses travaux par l’examen de deux projets de décrets, à savoir :
- projet de décret n° 2-23-647 déterminant la date du recensement général de la population et de l’habitat au Royaume ;
- projet de décret n° 2-23-590 relatif à la modification des droits d’importation imposés sur certains produits pharmaceutiques.
Par la suite, le Conseil examinera un accord sur la promotion et la protection réciproques des investissements entre le Maroc et la Sierra Leone, signé le 28 avril 2023 à Dakhla, ainsi que le projet de loi n° 31-23 approuvant ledit accord.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 13 juillet 2023 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx
Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.
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