Le Ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son portail Internet, l’avis n° 23 du Conseil national de comptabilité relatif au plan comptable applicable aux associations et autres organismes à but non lucratif.
Selon la note de présentation de l’avis, le plan comptable en question, qui est annexé à l’avis, définit les principes, méthodes et règles applicables à la comptabilité des associations et autres organismes à but non lucratif (art.1).
L’avis précise également que ce nouveau plan comptable annule et remplace le plan comptable adopté par la 8ème assemblée plénière du Conseil national de la comptabilité en date du 11 mars 2003, et qu’il entre en vigueur à la date mentionnée au niveau de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances relatif au plan comptable des associations et autres organismes à but non lucratif (art.2).
Ce nouveau plan comptable prévoit la tenue de la comptabilité des associations et des organismes à but non lucratif selon trois modèles, à savoir le modèle normal, le modèle simplifié et le modèle super-simplifié et ce, en fonction du niveau des produits d’exploitation annuels. Il prévoit par ailleurs la mise en place d’un manuel des procédures comptables et la réalisation de l’audit des comptes annuels.
Source :
- Ministère de l’Économie et des Finances, Avis n° 23 du Conseil National de la Comptabilité, 28 avr. 2023 : https://www.finances.gov.ma/fr/Pages/publications.aspx
- Consulter ici l’avis dans son intégralité.
- Consulter ici le plan comptable des associations et autres organismes à but non lucratif dans son intégralité.
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