Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au BORM n° 7192 du 13 chaoual 1444 (4 mai 2023), dans son édition de traduction officielle.
Il s’agit notamment des textes suivants :
- Dahir n° 1-21-60 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 93-17 portant création et organisation de la Fondation de promotion des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du département ministériel chargé de la pêche maritime (Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7008 du 18 hija 1442 [29 juillet 2021]) ;
- Dahir n° 1-20-76 du 18 hija 1441 (8 août 2020) portant promulgation de la loi n° 60-18 relative à la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de la direction générale de la protection civile [le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6908 du 23 hija 1441 [13 août 2020]) ;
- Décret n° 2-23-128 du 20 ramadan 1444 (11 avril 2023) complétant le décret n° 2-13-24 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7189 du 3 chaoual 1444 [24 avril 2023]) ;
- Décret n° 2-23-270 du 20 ramadan 1444 (11 avril 2023) approuvant le contrat conclu le 16 mars 2023, entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt de soixante-dix millions d’euros (70.000.000 €), consenti par ladite Institution à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), pour le financement du Programme éolien intégré 1000 MW : Phase II – Parcs éoliens aux sites Tanger II, Midelt et Jbel Lahdid (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7189 du 3 chaoual 1444 [24 avril 2023]) ;
- Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n°186-23 du 4 rejeb 1444 (26 janvier 2023) complétant l’arrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7189 du 3 chaoual 1444 [24 avril 2023]) ;
- Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 853-23 du 28 chaabane 1444 (21 mars 2023) portant application du droit antidumping définitif sur les importations de fils galvanisés originaires de Türkiye (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7192 du 13 chaoual 1444 [4 mai 2023]).
Source : BORM n° 7192, 4 mai 2023 (consulter le BORM n° 7192 sur le site du SGG)
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