Ordre du jour du Conseil de gouvernement du mercredi 24 mai 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce mercredi 24 mai 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi et trois projets de décrets, à savoir :

• projet de loi n° 23-23 portant création de la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé ;
• projet de décret n° 2-23-272 portant abrogation du décret n° 2-19-786 portant création d’une Direction provisoire au niveau du ministère de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, chargée de superviser la réalisation du complexe hydraulique de Beni Mansour dans la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceïma;
• poursuite de l’examen du projet de décret n° 6-23-404 fixant les compétences et l’organisation du département de la réforme de l’administration ;
• poursuite de l’examen du projet de décret n° 2-23-405 portant création d’une Direction générale de la transition numérique et fixant ses compétences et son organisation (nouvelle version).

Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution

À l’issue du Conseil, le gouvernement tiendra une réunion spéciale consacrée à l’examen de propositions de loi.

Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du mercredi 24 mai 2023 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.

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