L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) et l’Office américain des brevets et des marques (USPTO) ont annoncé le lancement d’un nouveau programme pilote intitulé « Patent Prosecution Highway » (PPH).
Le PPH est un programme de collaboration entre les offices de brevets, dont l’objectif est d’accélérer le traitement de la délivrance des demandes de brevet d’invention. Il s’appuie sur le partage des résultats d’examen, en vue de réduire les délais de traitement des demandes de brevet, tout en apportant une amélioration de la qualité des brevets délivrés.
Ce programme est le troisième du genre après ceux mis en place en collaboration avec l’Office espagnol des brevets et des marques (OEPM) et l’Office japonais des brevets (JPO).
Source : OMPIC, Actualités, « Lancement du programme pilote PPH « Patent Prosecution Highway » par l’OMPIC et l’USPTO », 18 avr. 2023
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