Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 27 avril 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décrets, à savoir :
- projet de décret n° 2-22-481 relatif à la Commission centrale de sécurité maritime et de prévention de la pollution-navires de pêche maritime ;
- projet de décret n° 2-22-800 établissant les règles de transport aérien des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite ;
- projet de décret n° 2-23-112 portant application de la loi n° 25-19 relative au Bureau marocain des droits d’auteur et des droits voisins.
Il achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Le Conseil tiendra, à l’issue de ses travaux, une réunion dédiée à l’examen de quelques propositions de loi.
Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 27 avril : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx
Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.
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