Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 13 avril 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
Au début de ses travaux, le Conseil débutera par une présentation de la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration sur « le bilan gouvernemental concernant la simplification des mesures et procédures administratives et du programme de travail pour l’année en cours ».
Le Conseil examinera ensuite deux projets de loi, à savoir :
- projet de loi relatif à l’Institut supérieur de la magistrature ;
- projet de loi relatif à la création d’une commission provisoire chargée de la gestion des affaires du secteur de la presse et de l’édition.
Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen du statut du Centre de travail de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), adopté par le Conseil des ministres des affaires étrangères de l’OCI lors de sa 43ème session tenue les 18 et 19 octobre 2019 à Tachken en Ouzbékistan, ainsi que le projet de loi portant approbation dudit Statut.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.
Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 13 avril 2023 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx
Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité
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