Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 23 mars 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 23 mars 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Au début de ses travaux, le Conseil suivra une présentation du ministre de la Justice sur « le contenu du Plan national 2023-2030 de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains et le dispositif d’information des victimes de crimes de traite des êtres humains ».  

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen du projet de loi n° 61-22 modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1-75-292 sur les mesures à prendre pour la préservation des animaux domestiques contre les maladies contagieuses.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de deux projets de décrets, à savoir :

• projet décret n° 2-23-107 modifiant et complétant le décret n° 2-17-321 relatif à la création d’une direction ad hoc au sein du ministère de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, chargée de superviser les travaux d’aménagement de la route nationale n°1, entre Tiznit et Dakhla ;
• projet de décret n° 2-23-162 modifiant le décret n° 2-93-66 portant application de la loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et l’institution de l’Ordre national des architectes.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 23 mars: http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.

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