Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 16 mars 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
Le Conseil débutera ses travaux par l’examen d’un projet de décret-loi et de deux projets de décrets, à savoir :
- projet de décret-loi n° 2-23-195 édictant des dispositions relatives à l’organisation des élections des Conseils régionaux des pharmaciens du Nord et du Sud ;
- projet de décret n° 2-22-855 portant application de certaines dispositions de la loi n° 34-18 relative aux produits phytosanitaires ;
- projet de décret n° 2-23-143 portant application du décret-loi n° 2-23-102 relatif à la dissolution et liquidation de l’Agence Millennium Challenge Account – Maroc (MCA- Morocco).
Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 16 mars : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx
Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.
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