La Direction Générale des Impôts (DGI) a publié, sur son portail Internet, la note circulaire n° 733 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances pour l’année budgétaire 2023.
Cette note circulaire a pour objet de présenter les mesures fiscales par type d’impôt en fournissant plus de détails sur les dispositions fiscales de la loi de finances n° 50-22, notamment en ce qui concerne les mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés, à l’impôt sur le revenu, à la TVA, aux droits de timbre et à la TSAV.
Source : Direction générale des impôts, Note circulaire n° 733 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023 : https://www.tax.gov.ma
Consulter ici la note circulaire n° 733.
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