Le décret n° 2-22-191 relatif aux services de navigation aérienne a été publié au BORM n° 7168 du 18 rajab 1444 (9 févr. 2023).
Composé de trente-trois articles, le texte traite des services de la navigation aérienne en abordant, après des dispositions générales (art. 1 à 4) et des dispositions communes (art. 5 à 9), les services aériens (art. 10 à 14), les services des communications radioélectriques aériennes (art. 15 à 19), les services météorologiques (art. 20 à 23), les services de recherche et de sauvetage (art. 24 et 25), les services des informations aériennes (art. 26 à 29), ainsi que des dispositions diverses (art. 30 et 31) et des dispositions finales (art. 32 et 33).
Source : D. n° 2-22-191 relatif aux services de navigation aérienne : BORM n° 7168, 9 févr. 2023
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