Quatre textes de lois promulgués par Dahir ont été publiés au BORM n° 7166 du 11 rejeb 1444 (2 févr. 2023), dans son édition de traduction officielle.
Il s’agit précisément des textes suivants :
- Dahir n° 1-13-109 du 15 moharrem 1435 (19 nov. 2013) portant promulgation de la loi n° 22-13 complétant l’article 174 de la loi n° 39-08 relative au code des droits réels (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6208 du 24 moharrem 1435 [28 nov. 2013]) ;
- Dahir n° 1-17-50 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 69-16 complétant l’article 4 de la loi n° 39-08 relative au code des droits réels (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6604 du 23 hija 1438 [14 sept. 2017]) ;
- Dahir n° 1-18-18 du 5 joumada II 1439 (22 févr. 2018) portant promulgation de la loi n° 13-18 modifiant l’article 316 de la loi n° 39-08 relative au code des droits réels promulguée par le Dahir n° 1-11-178 du 25 hija 1432 (22 nov. 2011) (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6655 du 23 joumada II 1439 [12 mars 2018]) ;
- Dahir n° 1-19-118 du 7 hija 1440 (9 août 2019) portant promulgation de la loi n° 61-19 complétant l’article 430 du Code de procédure civile, tel qu’il a été modifié et complété (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6807 du 24 hija 1440 [26 août 2019]).
Source : BORM n° 7166, 2 févr. 2023 (consulter le BORM n° 7166 sur le site du SGG)
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