Le président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le Procureur du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, ont dressé le bilan, pour l’année 2022, de l’activité de la Cour de cassation et des juridictions de fond à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire.
Selon un communiqué mis en ligne par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, l’ouverture de l’année judiciaire fut l’occasion de présenter un bilan de l’activité de la Cour de cassation et des juridictions de fond, ainsi qu’un ensemble de jurisprudences judiciaires, et d’exposer le taux d’avancement dans la réalisation des objectifs fixés par le plan stratégique du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
Dans ce cadre, les statistiques ci-après ont été mises en exergue par le Premier président de la Cour de cassation, M. M’hammed Abdenabaoui :
- les magistrats des juridictions de fond ont statué sur 4 356 970 affaires, soit 498 924 décisions de plus qu’en 2021, ce qui constitue une augmentation de 13 % ;
- le pourcentage de jugements rendus par rapport au nombre d’affaires enregistrées s’est élevé à 99,54 % ;
- le nombre d’affaires pendantes par devant les juridictions de fond en 2022 a avoisiné les 5 094 712 affaires, ce qui constitue une augmentation de 483 476 affaires, soit 10,48 % ;
- il est attendu que trois promotions d’attachés judiciaires soient diplômées au cours des trois prochaines années.
Pour sa part, le Procureur du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, M. El Hassan Daki, a communiqué les statistiques suivantes :
- la Cour de cassation a enregistré 52 676 affaires au cours de l’année 2022, contre 48 919 affaires en 2021, ce qui marque une hausse de 7,13 % ;
- le nombre d’affaires jugées en 2022 s’est élevé à 48 423 affaires, un chiffre jusque-là jamais atteint par la Cour de cassation et qui reflète l’effort considérable que ses magistrats ont fourni tout au long de l’année écoulée ;
- le nombre d’affaires jugées uniquement en la forme, soit pour irrecevabilité du recours ou pour déchéance, a atteint 12 486 arrêts, ce qui représente 26 % des affaires jugées et reste ainsi proche du pourcentage enregistré en 2021 qui a été de 24 % du total des affaires portées devant la Cour de cassation ;
- les arrêts de rejet du pourvoi en cassation ont quant à elles atteint 23 116 arrêts, soit 47 % du total des affaires examinées en leur fond, pour 11 254 arrêts de cassation, ce qui explique que le pourcentage de demandes sérieuses en cassation soit à peine de 23 %.
Source : Conseil supérieur du pouvoir judicaire, Actualités, « Sur Haute approbation Royale, le Premier président de la Cour de cassation préside l’ouverture de la nouvelle année judiciaire (2023) », 7 févr. 2023 : https://www.cspj.ma/fr/actualites/details?idact=10748
Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA
Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres contenus juridiques disponibles, rendez-vous sur LexisMA.com
Ajouter un commentaire