Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 9 février 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 9 février 2023, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à savoir :

• projet de décret n° 2-22-920 modifiant le décret n° 2-21-578 du 22 moharrem 1443 (31 août 2021) relatif à la nomination aux fonctions supérieures dans les administrations des régions et aux salaires et indemnités y relatifs;  
• projet de décret n° 2-22-81 relatif à la délégation de pouvoirs et de signature ;
• projet de décret n° 2-22-84 fixant les règles et modalités d’accès aux postes de la fonction publique.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de la convention révisée sur la reconnaissance des diplômes de l’enseignement supérieur dans les États arabes, adoptée à Paris le 2 février 2022 et signée par le Maroc à la même date, ainsi que le projet de loi n° 62-22 portant approbation de ladite convention.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 9 février 2023 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.

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