Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 26 janvier 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 26 janvier 2023, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi n° 83-21 relatif aux sociétés régionales multiservices.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de deux projets de décrets, à savoir :

• projet de décret n° 2-23-26 portant sur la prolongation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour lutter contre la propagation de la Covid-19 ;
• projet de décret n° 2-23-1 relatif à la mise en œuvre du système d’appui de base à l’investissement et du système d’appui spécial qui concerne les projets d’investissement à portée stratégique.

Le Conseil examinera ensuite la convention de coopération dans le domaine de la marine marchande, signée le 14 novembre 2022 à Rabat par les gouvernements du Royaume du Maroc et de la République de Djibouti, et du projet de loi n° 64-22 portant application de ladite convention.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

À l’issue des travaux du Conseil, le gouvernement tiendra une réunion dédiée à l’examen de quelques propositions de loi.

Source :

SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 26 janvier 2023 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.

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