Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 1er décembre 2022, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
Le Conseil débutera par l’examen de cinq projets de lois, à savoir :
- projet de loi n° 07-22 relatif à la création de la Haute autorité de la santé ;
- projet de loi n° 08-22 relatif à la création des groupements sanitaires territoriaux ;
- projet de loi n° 09-22 relatif aux garanties essentielles inhérentes aux ressources humaines des métiers de la santé ;
- projet de loi n° 10-22 relatif à la création de l’Agence nationale du médicament et de produits de la santé ;
- projet de loi n° 11-22 relatif à la création de l’Agence marocaine du sang et ses dérivés.
Le Conseil conclura ses travaux par l’examen de propositions de nominations à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Source : SGG, Accueil, Actualité, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 01 décembre 2022 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx
Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.
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