Selon un communiqué du porte-parole du Palais Royal, Abdelhak Lamrini, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, mardi 18 octobre 2022, au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres consacré à l’examen des orientations générales du projet de loi de finances 2023 et à l’adoption d’un projet de Dahir, de trois projets de loi organiques, de trois projets de décret ainsi que de nombreux accords internationaux.
Selon le communiqué, au début des travaux du Conseil, la ministre de l’Économie et des Finances a présenté, conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution, un exposé sur les orientations générales du projet de loi de finances pour l’année 2023.
D’après la même source, le projet qui a été, d’après Madame la ministre, élaboré dans un contexte international instable, avec ses répercussions en termes d’inflation et de perturbations des chaînes de production, repose sur quatre axes principaux :
- le renforcement des fondements de l’État social, à travers la mise en œuvre des différents volets du chantier Royal de la généralisation de la protection sociale, en particulier le parachèvement de la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire à toutes les catégories sociales, la généralisation progressive des allocations familiales selon une nouvelle approche de ciblage direct des populations défavorisées, en se basant sur le Registre social unifié et l’accélération de sa généralisation à toutes les régions du Royaume ;
- la relance de l’économie nationale à travers le soutien de l’investissement par le biais de la mise en œuvre de la nouvelle Charte de l’investissement et de l’exécution des engagements inscrits dans le cadre des projets de l’investissement industriel ;
- la consécration de l’équité territoriale, à travers la poursuite de la mise en œuvre du chantier de la régionalisation avancée et du programme de réduction des disparités spatiales et sociales ;
- le rétablissement des marges budgétaires pour assurer la pérennité des réformes, en mobilisant toutes les ressources financières possibles à travers un meilleur recouvrement des impôts, l’adoption de mécanismes de financement innovants, la rationalisation des dépenses de fonctionnement de l’administration, la mise en œuvre de la réforme relative aux marchés publics, la réforme de la loi organique relative à la loi de finances, ainsi que la revalorisation du portefeuille public et l’amélioration de son rendement.
Par la suite, le Conseil des ministres a approuvé le projet de Dahir relatif à la navigabilité et à la sécurité aérienne des aéronefs militaires et a adopté deux projets de loi organiques modifiant et complétant la loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la loi organique portant statut des magistrats.
Le Conseil des ministres a également approuvé un projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures.
Sa Majesté le Roi a également approuvé, lors du conseil, deux projets de décrets relatifs au domaine militaire, le premier modifiant et complétant le Dahir fixant le traitement des personnels militaires des Forces armées royales, le second portant sur l’application de la loi relative aux services de confiance pour les transactions électroniques, qui vise à accompagner la transition numérique en tant que l’un des chantiers importants et prioritaires.
Le Conseil des ministres a également adopté le projet de décret modifiant le décret fixant les conditions d’attribution des prestations familiales aux fonctionnaires, personnels militaires et agents de l’État, des municipalités et des établissements publics.
Le Conseil des ministres a par ailleurs adopté huit accords internationaux, dont trois bilatéraux et cinq multilatéraux.
À l’issue des travaux du Conseil et conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution, sur proposition du Chef du gouvernement et à l’initiative de la ministre de l’Économie et des Finances, Sa Majesté le Roi, a nommé Monsieur Mohamed Benchaaboun, Directeur général du fonds Mohammed VI pour l’investissement.
Source : Agence marocaine de presse, Accueil, Actualités royale, « Sa Majesté le Roi Mohammed VI préside un Conseil des ministres », 18 oct. 2022
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