Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 6 octobre 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
Le Conseil débutera ses travaux par le suivi d’un exposé du ministre de l’inclusion économique, de la Petite Entreprise, de l’Emploi et des Compétences sur la thématique « Dialogue social : bilan et lancement du round de septembre ».
Le Conseil de gouvernement poursuivra ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à savoir :
- projet de décret n° 2-22-400 déterminant les attributions et l’organisation du ministère de la Justice ;
- projet de décret n° 2-22-586 modifiant et complétant le décret n° 2-93-807 du 6 moharram 1415 (16 juin 1994) portant statut particulier du corps de l’inspection générale des finances ;
- projet de décret n° 2-22-191 relatif aux services de la navigation aérienne.
Par la suite, le Conseil examinera l’accord de promotion et de protection réciproques des investissements (APPI) entre le Maroc et le Djibouti, signé le 25 juillet 2022 à Rabat, ainsi que le projet de loi n° 46-22 portant approbation dudit accord.
Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 6 octobre 2022 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx
Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.
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