Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 1 septembre 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 1 septembre 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de sept projets de décrets, à savoir :

• projet de décret n° 2-22-606 portant fixation du montant du salaire minimum légal dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture ;
• projet de décret n° 2-22-609 modifiant le décret n° 2-19-453 portant statut particulier des fonctionnaires de l’Administration des douanes et impôts indirects ;
• projet de décret n° 2-22-608 modifiant et complétant les deux décrets n° 2-10-452 et n° 2-10-453 relatifs aux statuts particuliers des corps interministériels des assistants techniques et des assistants administratifs ;
• projet de décret n° 2-22-610 modifiant le décret n° 2-77-68 instituant une allocation de hiérarchie administrative en faveur des personnels des cadres d’administration centrale, du personnel commun aux administrations publiques et des personnels des cadres particuliers de certains départements ministériels ;
• projet de décret n° 2-22-611 modifiant le décret n° 2-04-403 fixant les conditions d’avancement du personnel de l’État dans le grade ou le cadre ;
• projet de décret n° 2-2-612 complétant le décret n° 2-11-471 portant statut particulier du corps interministériel des ingénieurs et des architectes, commun à plusieurs ministères ;
• projet de décret n° 2-22-613 modifiant le décret n° 2-58-1381 fixant les conditions d’attribution des prestations familiales aux fonctionnaires, personnels militaires et agents de l’État, des municipalités et des établissements publics.

Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

À la suite du conseil, le gouvernement tiendra une réunion spéciale consacrée à l’examen de propositions de loi.

Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du mercredi 27 juillet 2022 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.

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