Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 30 juin 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 30 juin 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch.

Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à savoir :

• projet de décret n° 2-22-243 pris en application de certaines dispositions de la loi n° 76-17 relative à la protection des végétaux ;
• projet de décret n° 2-22-433 portant création de la zone d’activité accélérée d’Ain Jaouhara ;
• projet de décret n° 2-22-367 modifiant et complétant le décret n° 2-08-680 du 3 joumada II 1430 pris pour l ‘application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.

A l’issue de ce Conseil, le gouvernement tiendra une réunion consacrée à l’examen de propositions de loi.

Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 30 juin 2022 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.

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