L’Administration des douanes et impôts indirects a émis, le 1er juillet 2022, la circulaire n° 6346/210 relative aux acquisitions réalisées sur les plateformes de commerce électronique.
Désormais, les marchandises acquises sur les plateformes de commerce électronique, quelle que soit leur valeur, seront assujetties aux droits et taxes applicables à l’importation, à compter du 1er juillet 2022.
Les envois non commerciaux d’une valeur n’excédant pas 1250 dirhams, expédiés de particulier à particulier, demeurent admis à la franchise des droits et taxes à l’importation.
Source : Administration des douanes et impôts indirects, La Douane marocaine, Nos textes législatifs et réglementaires, Circulaires, Régimes particuliers, Circulaire n° 6346/210, 1 juillet 2022 : https://www.douane.gov.ma/
Consulter ici la circulaire dans son intégralité.
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