L’arrêté commun du ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Économie n° 1341-22 du 16 chaoual 1443 (17 mai 2022) modifiant l’arrêté commun du ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Économie numérique, de l’Économie et de la Réforme de l’administration n° 1368-20 du 4 chaoual 1441 (27 mai 2020) portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations des tôles animées à chaud a été publié au BORM n° 7097 du 8 doulkiaada 1443 (6 juin 2022).
Le texte abroge l’annexe comportant les pays en voie de développement qui sont dispensés de la taxe à l’importation des tôles animées à chaud et le remplace par une annexe comprenant une nouvelle liste des pays précités.
Source : BORM n° 7097, 6 juin 2022
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