Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 16 juin 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 16 juin 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch.

Le Conseil débutera ses travaux par l’examen du projet de loi n° 102-21 relatif aux zones industrielles.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de deux projets de décrets, à savoir :

• projet de décret n° 2-22-23 modifiant le décret  n° 2-16-211 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) relatif au prix national du théâtre ;
• projet de décret n° 2-21-344 modifiant le décret n° 2-13-423 du 28 rabii I 1435 (30 janvier 2014) fixant les modalités d’application des articles 48, 48 bis et 50 du Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, relatifs au détachement et à l’intégration des fonctionnaires détachés.

Le Conseil enchainera ses travaux par l’examen de la Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu entre le Royaume du Maroc et le gouvernement de la République des Comores, adoptée à Dakhla le 31 mars 2022, ainsi que le projet de loi n° 31-22 portant approbation de ladite convention.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 16 juin 2022 :

http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité (en arabe).

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