Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, un avant-projet de décret relatif aux marchés publics.
Composé de 169 articles, l’avant-projet de décret devrait abroger et remplacer le décret n° 1-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics.
Il est soumis aux commentaires du public jusqu’au 10 juillet 2022.
Source : SGG, Législation, Avant-projets de textes législatifs et réglementaires soumis aux commentaires du public : http://www.sgg.gov.ma/Legislation.aspx
Consulter ici l’avant-projet de décret dans son intégralité.
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