Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 9 juin 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 9 juin 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch.

Le Conseil débutera ses travaux par la présentation de deux exposés :

• exposé du ministre de l’Éducation nationale sur les données et innovations des épreuves du baccalauréat 2022 ;
• exposé du ministre délégué chargé du Budget sur la réforme du cadre juridique régissant les marchés publics.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de deux projets de décrets, à savoir :

• projet de décret n° 2-22-194 relatif à la création de la Commission nationale pour l’égalité des sexes et l’autonomisation de la femme ;
• projet de décret n° 2-22-410 portant sur l’ouverture de fonds supplémentaires au profit du budget de fonctionnement des charges communes.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de la Convention interafricaine établissant un programme africain de coopération technique, adoptée à Kampala ( Ouganda) le 1er août 1975, ainsi que le projet de loi n° 24-22 portant approbation dudit accord.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution.

Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 9 juin 2022 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité (en arabe).

Pas encore utilisateur Lexis®MA ?  Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA

Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres contenus juridiques disponibles, rendez-vous sur LexisMA.com