Le ministère de l’Économie et des Finances a publié, le 7 avril 2022, un guide pratique réalisé par la Direction des Entreprises publiques et de la Privatisation, relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Ce guide, adressé particulièrement aux experts comptables et aux comptables agréés, vise le renforcement du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l’objectif étant d’assister les personnes assujetties en vue de déployer efficacement les exigences légales et règlementaires en la matière.
Ce guide prévoit sept axes principaux, qui se présentent comme suit :
- objectif et périmètre du guide ;
- référentiel législatif et règlementaire ;
- cadre conceptuel ;
- évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
- obligations des personnes assujetties ;
- contrôle et suivi des opérations de la clientèle ;
- dispositif de vigilance et de veille interne.
Source : Ministère de l’Économie et des Finances, Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC et FT), Publications, Guide pratique des experts comptables et des comptables agréés, 7 avr. 2022 : https://www.finances.gov.ma/fr/LBC-FT/Pages/publications.aspx
Consulter ici le guide dans son intégralité (en français).
Consulter ici le guide dans son intégralité (en arabe).
Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA
Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres contenus juridiques disponibles, rendez-vous sur LexisMA.com
Ajouter un commentaire