Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au BORM n° 7080 du 5 ramadan 1443 (7 avr. 2022), dans son édition de traduction officielle.
Il s’agit précisément des textes suivants :
- Dahir n° 1-20-34 du 5 chaabane 1441 (30 mars 2020) portant promulgation de la loi organique n° 04-16 relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du Bulletin officiel n° 7078 du 28 chaabane 1443 [31 mars 2022]) ;
- Dahir n° 1-22-3 du 18 joumada II 1443 (21 janv. 2022) portant promulgation de la loi organique n° 51-21 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du Bulletin officiel n° 7060 du 24 joumada II 1443 [27 janvier 2022]) ;
- Dahir n° 1-20-80 du 18 hija 1441 (8 août 2020) portant promulgation de la loi n° 04-20 relative à la carte nationale d’identité électronique (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du Bulletin officiel n° 6907 du 20 hija 1441 [10 août 2020]) ;
- Décret n° 2-22-159 du 15 chaabane 1443 (18 mars 2022) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du Bulletin officiel n° 7078 du 28 chaabane 1443 [31 mars 2022]).
Source : BORM n° 7080, 7 avr. 2022
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